Comment ça fonctionne
Le code des impôts fédéral permet des avantages sociaux de transport en franchise d'impôt allant jusqu'à 260 $ par mois par employé pour les frais de transport.
L'employeur peut soit payer le coût des avantages sociaux du transport en franchise d'impôt, permettre aux employés de réserver un revenu avant impôt pour couvrir le coût, soit partager le coût entre l'employeur et l'employé.
L'octroi d'avantages fiscaux aux banlieusards aux employés peut permettre aux employeurs d'économiser sur les charges sociales. La valeur de l'avantage versé aux employés est considérée comme un avantage social de transport en franchise d'impôt et non comme une compensation salariale. Par conséquent, les charges sociales ne s'appliquent pas.
Les employeurs peuvent établir leurs propres procédures comptables ou utiliser un administrateur tiers pour fournir cet avantage non imposable.
Avantages fiscaux
Code IRS applicable
En vertu de la loi actuelle, l'article 132 (f) du Code IRS, les employeurs peuvent offrir aux employés les avantages non imposables suivants:
Administrateurs tiers